Les pays membres l’OCDE se sont mis d’accord sur un calendrier de travail pour réviser les règles de taxations au niveau mondial sur la fiscalité numérique. Mais les négociations ne devraient pas aboutir avant 2020.

C’est un premier pas même si le chemin est encore long. Près de 130 pays se sont mis d’accord au sein du cadre inclusif de l’OCDE – l’organe chargé d’élaborer les normes fiscales mondiales - pour élaborer de nouvelles règles en matière de fiscalité du numérique. Avec un objectif : limiter la capacité des géants du secteur d’échapper en grande partie à l’impôt dans les pays où ils sont implantés en transférant leurs profils dans des paradis fiscaux.

Les travaux pratiques ne font que commencer. Les pays doivent fixer d’ici mai le programme précis des négociations. Ils ont ensuite jusque fin 2020 pour trouver un terrain d’entente. Ce n’est pas la première fois que les règles fiscales internationales sont réformées. Une centaine de pays ont adopté la convention sur le projet BEPS en 2015, qui vise à réduire l’érosion des bases taxables de chaque Etat et a limité l’optimisation fiscale des grandes entreprises. Mais le numérique était l’un de ses angles morts.